Éditeur
SWH Formation Forme juridique : SASU au capital de 5000 € Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 102 133 329 Numéro de TVA intracommunautaire : FR85102133329
Siège social : 230 route des Dolines, 06560 Valbonne
E-mail : swh.formation@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Warren AZZOUG.
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : En cours d’attribution.
Hébergeur
Le présent site est hébergé chez :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
0820.698.765
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.swh-formation.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.swh-formation.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.swh-formation.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SASU SWH Formation – 230 route des Dolines, 06560 Valbonne
- Responsable publication : Warren Azzoug – swh.formation@gmail.com
- Webmaster : Warren Azzoug – swh.formation@gmail.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Warren Azzoug – swh.formation@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : SWH Formation, représenté par Warren Azzoug. En tant que responsable du traitement, SWH Formation s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
SWH Formation est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations de formation.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
- Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse e-mail.
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